L'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone / Paris : EDICEF-AUPELF (1998)
L'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone = colloque international 29, 30 septembre et 1er octobre 1993, Port-Louis, République de l'Ile Maurice / [rapport introductif par Sir Victor Glover] [texte imprimé] . - Paris : EDICEF-AUPELF, 1998 . - 687 p. ISBN : 978-2-920021-48-8
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Contenu
- Sommaire
- Séances inaugurales
- Universalité des droits fondamentaux et diversité culturelle
- L'accès aux droits fondamentaux (1)
- L'accès aux droits fondamentaux (2)
- Les mécanismes de garanties des droits fondamentaux (1)
- Les mécanismes de garanties des droits fondamentaux (2)
- Les mécanismes de garanties des droits fondamentaux (3)
- Sanctions de la violation des droits fondamentaux
- Conclusion des travaux